J.O. 202 du 31 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 août 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

NOR : SANH0422881A


Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 13 août 2004, est détaché, en application des dispositions de l'article 2 du décret no 2001-1346 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, l'agent dont le nom suit :

M. Trinquier (Jean-Pierre), directeur hors classe du centre départemental de travail protégé et d'hébergement à Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées), est placé en position de service détaché, pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2002, dans l'emploi fonctionnel de directeur dudit établissement.